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Les prochains objectifs nouveauté

Le Sdage est un document stratégique qui couvre une période de 6 ans ; jusqu'en 2015 pour la version actuelle. Le calendrier de sa révision est d'ores et déjà établi. La prochaine mouture s'étalera de 2016 à 2021. Elle s'appuiera sur un état des lieux qui permettra aussi d'évaluer le risque de non atteintes des objectifs environnementaux fixés en 2010.

Comme pour le Sdage 2010 - 2015 le public sera consulté.

 

Une première consultation portera sur le calendrier, le programme de travail et sur les questions importantes. Une seconde consultation aura lieu sur le projet de Sdage lui-même et sur le programme de mesures l'accompagnant.

 

Vous pouvez consulter les résultats de la consultation 2008 dans la rubrique correspondante.

 

Calendrier : cliquez sur l'image ci-dessous :

 

etat des lieux

 

Tenons-nous prêts !

 

Suivez le SDAGE !

"Suivez le Sdage" est une exposition réalisée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Elle comporte 17 panneaux pour sensibiliser le grand public sur les enjeux et les priorités du Sdage. Cliquez sur l'illustration ci-dessous pour télécharger l'ensemble de l'exposition.

 

 

exposdage

 

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l'Agence de l'Eau.

 

Les rencontres de l'Eau

Le 7 septembre 2010 s'est déroulé à Tours les rencontres de l'eau ayant pour thématique : "Comment communiquer, sensibiliser sur le Sdage ?". Les présentatiosn de cette journée qui avait pour objectif d'échanger sur les moyens de sensibiliser au plan de reconquête de qualité des eaux sont en ligne sur le site de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

 

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est consultable

 

Vous pouvez consulter le Sdage du bassin Loire-Bretagne en le téléchargeant sur le site de l'Agence à l'adresse suivante : http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage/sdage_2010_2015

 

 

Le document qui comprend le Sdage lui-même, le programme de mesures du bassin ainsi que des documents d'accompagnement est disponible au CPIE. Vous pouvez venir le consulter sur place (n'hésitez pas à nous téléphoner avant).

 

Également disponible au CPIE et téléchargeable sur le site de l'Agence à cette adresse

http://www.eau-loire-bretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/revue_lb

un numéro spécial de "L'eau en Loire-Bretagne" sur le Sdage qui est un mode d'emploi et une aide à la lecture du Sdage selon votre fonction (industriel, agriculteur, particulier...). Il comporte également des commentaires, définitions, notes qui aident à la lecture des 15 chapitres du Sdage. Indispensable.

 

 

 

Le comité de bassin Loire-Bretagne adopte sa stratégie pour un bon état des eaux en 2015


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015 a été adopté par le comité de bassin le 15 octobre 2009.

 

Ce document stratégique intègre en plus des obligations de la Directive Cadre sur l'Eau, les orientations retenues par le Grenelle de l'environnement. Le vote à bulletin secret a fait apparaître une vive contestation avec le vote "contre" des représentants des associations et de certaines collectivités territoriales.


Premier bassin français à l'adopter.


Le comité à également donné un avis favorable au programme de mesures qui accompagne le SDAGE et à la révision du programme 2007-2012 de l'Agence de l'eau qui voit son budget augmenter de 7 %.

 

Le comité de bassin a également adopté une motion par laquelle il s’engage à examiner les compléments à apporter au Sdage pour tenir compte des propositions du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes ; il demande également que le plan algues vertes fasse l’objet d’un suivi régulier et qu’un compte rendu lui soit fait annuellement.

 

Adopté fin 2006, le 9e programme de l’agence de l’eau va accompagner la mise en oeuvre du Sdage et de son programme de mesures jusqu’à fin 2012. Il a bénéficié d'une révision pour tenir compte des objectifs du Sdage et des événements comme le Grenelle de l’environnement, le plan gouvernemental pour la conformité des stations d’épuration urbaines et plus récemment le Grenelle de la mer et le plan d’action gouvernemental sur les algues vertes. Les instances du bassin ont donc préparé une révision adoptée le 15 octobre.


Le préfet coordinateur de bassin doit maintenant approuver le Sdage. Le Sdage sera révisé tous les 6 ans. Des orientations et des règles de travail vont s'imposer à toutes les décisions administratives dans le domaine de l'eau y compris aux documents d'urbanisme.

 

 

Consultation sur le SDAGE, où en est-on ?

 

Après la consultation du public, la consultation des assemblées.

 

Après la consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008, « la procédure de révision du Sdage et d’élaboration du programme de mesures approche de son terme ».
«…les projets ont été soumis à la consultation des assemblées locales - régions, départements, commissions locales de l’eau, établissements publics territoriaux de bassin, chambres consulaires, conseils économiques et sociaux régionaux - soit près de 250 instances délibératives ».

 

« …cette consultation s’est déroulée du 10 janvier au 11 mai 2009. Elle a porté sur le projet initial augmenté de l’Additif adopté par le comité de bassin à la suite de la consultation publique.
Au total dans cette dernière phase le secrétariat technique du comité de bassin a reçu plus de 150 avis »
« Les six commissions territoriales du comité de bassin ont tenu leurs premières réunions au cours du mois de juin pour échanger sur les avis émis sur leurs territoires et en faire ressortir les points forts. Les présidents des commissions territoriales ont rendu compte de ces travaux lors du comité de bassin du 9 juillet.
Outre l’avis global, toutes les assemblées ont fait part de nombreuses remarques. Parmi ces remarques, les deux thématiques les plus fréquemment abordées sont la gestion quantitative de l’eau et les zones humides. Ressort également de manière claire le besoin d’un travail spécifique pour faciliter la lecture, l’appropriation et la mise en oeuvre des documents finaux.
Parallèlement à la consultation, la commission planification a activement travaillé pour rechercher des points d’accord sur les principaux sujets restant en débat tels que la compensation en cas de destruction de zones humides ou la réduction des flux de nutriments dans les baies à ulves.
Elle poursuivra son travail pour proposer à l’automne une nouvelle version du projet de Sdage et du programme de mesures qui intègreront les éléments figurant dans l’Additif adopté fin 2008 ainsi que les éléments issus de la consultation des assemblées. C’est cette version qui sera soumise au vote du comité de bassin. Celui-ci examinera également une révision du programme d’intervention de l’agence de l’eau, l’objectif étant d’être tout à fait opérationnel dès janvier 2010 pour mettre en oeuvre la stratégie du bassin pour un bon état des eaux ».

 

Extrait de La Lettre d’information de l’agence de l’eau. N°53. Juillet 2009

Du côté de chez Sdage

MonSiteSurl'EAU, le mardi 16 juin 2009 à 20h57 :: Horizontal

DCE, SDAGE, SAGE, Programmes de mesures ? Difficile de s'y retrouver dans cette jungle de sigles. Pourtant, ils recouvrent chacun une articulation dans les actions menées pour la reconquête de la qualité de l'eau. En cliquant sur l'image ci-dessous vous en saurez plus sur ces articulations.

 

Pour bien comprendre

 

- DCE : directive cadre sur l'eau (niveau européen),

- SDAGE : schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (au niveau du bassin Loire Bretagne),

- SAGE : schéma d'aménagement et de gestion des eaux (au niveau local)

3 commentaires

Articulation DCE - SDAGE - SAGE...

MonSiteSurl'EAU, le mardi 16 juin 2009 à 20h57 :: Horizontal

 

Cliquez sur l'image ci-dessus

 

 

Le Sdage en BD

 

En 2008, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne publiait une bande dessinée reprenant les enjeux de de la consultation et présentant le Sdage. Une manière ludique d'appréhender la question. Pour consulter cette BD, cliquez sur l'image ci-dessous.