VotreSite.Com
Rencontre avec M. Philippe Masquelier, animateur du SAGE de l’Elorn
Vous pouvez retrouver l'intégralité de cet entretien dans le Potamot magazine n°1.
Le Potamot a rencontré M. Philippe Masquelier, l’animateur du SAGE de l’Elorn. La rencontre s’est déroulée le 21 juillet 2010 au Syndicat de Bassin de l’Elorn à Daoulas.
ÇA SERT À QUOI UN SYNDICAT DE BASSIN ?
Le Syndicat a pour mission de suivre, de fédérer et de promouvoir toutes les actions nécessaires à la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, des cours d’eau et des milieux associés. Le syndicat de l’Elorn a été créé au début des années 70. A l’origine c’était pour la construction et la gestion du barrage du Drennec qui a été construit entre 79 et 82.
Puis, dans les années 90, le Syndicat a été impliqué dans des programmes comme Bretagne Eau Pure ou le Contrat de Baie de la rade de Brest qui ont aujourd’hui fusionné en Contrat de Rade.
Aujourd’hui, le syndicat porte les programmes de bassin versant, la mise en œuvre du SAGE1 et est opérateur Natura 2000. Pour faire tout cela le syndicat s’est transformé en EPTB2 et son territoire d’action a été modifié.
L’émergence du SAGE a débuté à la mise en place de la CLE3 fin 2004 puis la rédaction a commencé en 2005. Il est aujourd’hui approuvé, et détermine la politique locale de l’eau jusqu’en 2015.
C’EST UN GRAND SYNDICAT ?
C’est un syndicat au territoire assez modeste de 730 Km², à comparer avec celui de l’Aulne qui couvre plus de 2 000 Km². Il est limité à l’Ouest par la rivière Saint-Anne, à l’Est par Trédudon, au Nord, sa limite suit à peu près la RN12, au Sud il s’étend jusqu’à l’anse de Keroullé à Hanvec. Mais c’est un territoire dense avec des villes, des industries, de l’agriculture, de l’agro-alimentaire.
Le SAGE de l’Elorn est entouré des SAGE du Bas Léon, du Léon-Trégor et de l’Aulne.
EXISTE T-IL DES LIENS ENTRE LES ANIMATEURS DE SAGE ?
Oui, même si les SAGE ont des dynamiques différentes, il y a des échanges professionnels. Par exemple, le SAGE l’Elorn est avancé sur les questions littorales, on peut échanger là-dessus.
Le SAGE del’Elorn a débuté plus tard que le SAGE de l’Aulne, mais il a été finalement un des premiers à être adopté. Les deux autres territoires viennent de démarrer l’élaboration de leur SAGE. Chaque territoire a sa propre dynamique.
Le SAGE de l’Elorn est aussi l’un des premiers SAGE nouvelle mouture issus de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006. Il possède un poids juridique plus important. De ce fait, il a bénéficié d’une relecture juridique approfondie.
L’élaboration d’un SAGE est un processus long, itératif, piloté par une CLE qui comprend 48 membres (des élus, des acteurs socio-économiques, des associations, des représentants de l’état). Le travail de la CLE est préparé par des groupes de travail et un bureau, car il y a beaucoup de questions à traiter. Pour une réunion de CLE, il faut s’y prendre 3 mois à l’avance. Mais cela permet aux acteurs locaux de bien s’approprier les enjeux, et d’avoir le temps de les travailler.
La CLE permet de se faire rencontrer des gens d’horizons différents. Même si ici, grâce aux programmes précédents, ils avaient déjà l’habitude de se parler.
Au final, on arrive à quelque chose qui n’est ni un idéal « productiviste », ni un idéal « environnementaliste ». C’est une démarche de recherche d’équilibre.
Ce qui est important, c’est que la stratégie ait été votée à l’unanimité. Ses déclinaisons ont été plus difficilement acceptées. Car entre 2008 et 2010, il y a eu la crise et les acteurs n’avaient plus les mêmes visions des impacts du SAGE sur leurs activités.
QUEL EST VOTRE RÔLE LÀ DEDANS ?
Un rôle d’animation, d’organisation, de secrétariat, de coordination, de médiation. Il faut un positionnement très neutre, on ne peut pas prendre parti. Il faut reformuler, faire parler les gens, dépassionner, maintenir les liens entre les gens... Oui, un rôle de médiateur.
VOUS ÊTES BEAUCOUP SUR LE TERRAIN ?
Pas tant que ça. C’est surtout beaucoup de rendez-vous, de réunions, de présentations, de suivi des bureaux d’études...
POUR ÊTRE ANIMATEUR DU SAGE, IL FAUT MIEUX ÊTRE UN LOCAL ?
Non pas forcément, je suis arrivé en 2002 en provenance du sud. On n’est pas estampillé, on présente l’avantage d’être vierge par rapport au territoire.
COMMENT LES CITOYENS PEUVENT-ILS RELATIONNER AVEC LE SAGE ?
En fait, les citoyens et acteurs du territoire sont représentés par des élus et des membres du tissus socioprofessionnel et associatif au sein de la CLE.
On a organisé des réunions publiques, à Océanopolis, à Landerneau, à Landivisiau mais les affluences sont restées assez faibles. On a aussi publié la lettre du SAGE et les différents programmes en place ont leurs publications. En fait le SAGE intervient à l’amont et à l’aval. Il dit ce qu’on peut faire, ce qu’il ne faut pas faire, ce que l’on doit faire, ce qu’il serait bien que l’on fasse.
Les gens rencontrent le SAGE de manière plus ou moins directe. Par exemple quand le SPANC intervient, il se réfère au SAGE.
Vous savez, la question de l’eau, c’est une responsabilité collective, même si l’origine des problèmes est parfois dure à déterminer comme dans le cas des métaux lourds.
Le SAGE est un moteur. Le travail se poursuit pour le faire connaître.
Il comporte 3 grande rubriques :
Première rubrique, la qualité des eaux et la satisfaction des usages tributaires : on pense bien sûr à l’eau potable, mais on s’est rendu compte que l’on avait une vraie problématique des eaux littorales tant pour la conchyliculture que pour la baignade. Des problèmes bactériologiques, d’eutrophisation et de prolifération de phytoplanctons qui même lorsqu’ils ne sont pas toxiques, peuvent avoir un impact négatif sur le milieu estuarien et marin.
Pour les eaux potables, on est confronté à des pollutions accidentelles.
La question des pesticides reste prégnante malgré une amélioration. La grosse difficulté porte notamment sur le glyphosate et son résidu l’AMPA4.
Pour les nitrates : le problème principal est de diminuer les teneurs des eaux afin de limiter les phénomènes d’eutrophisation dans les eaux.
Deuxième rubrique, la préservation des milieux naturels que sont les rivières, les zones humides, le littoral et le bocage.
On travaille à avoir une meilleure connaissance du littoral et à le protéger des espèces invasives.
Pour les zones humides, l’inventaire est en cours, on commence à élaborer des programmes de gestion.
Un inventaire départemental des cours d’eau est en cours.
Quant au bocage, le programme Breizh bocage travaille à sa restauration, dans les zones les plus dégradées.
La troisième rubrique porte sur la ressource en eau et sur les inondations.
L’équilibre entre prélèvements d’eau et maintien de bonnes conditions pour la vie dans les cours d’eau est abordée dans le SAGE.
Le cas des inondations est assez peu abordé car il existe déjà des PPRI5 sur Landerneau et sur Daoulas. Cela a été abordé sous l’angle de l’aménagement du territoire.
LA QUESTION DES ALGUES VERTES ET DES NITRATES PRÉOCCUPE BEAUCOUP LE PUBLIC...
L’objectif du SAGE, c’est 22 mg/l de nitrates à l’horizon 2021. Pour ne plus avoir d’algues vertes, il faudrait être en-dessous de 10 mg/l. Mais pour cela, il faudrait changer le mode de production et localement la CLE a estimé qu’elle n’avait pas les outils réglementaires et économiques suffisant pour atteindre cet objectif sans impacter durement l’économie locale. Elle a retenu un scénario médian, qui semblait plus réaliste.
QUI FAIT LA POLICE ?
La CLE n’a pas de pouvoir de police. Le SAGE est un document de planification, comme l’est un PLU6 ou un ScoT7, sur lequel s’appuient les services de l’Etat et les collectivités, par exemple, pour encadrer les activités, les aménagements, les installations diverses sur le territoire.
QUI PAYE ?
Jusqu’à 80 % des financements proviennent de l’Agence de l’eau, de la Région et du Département. Pour le reste, ce sont les producteurs locaux d’eau (Brest métropole océane, le SIVU de Landerneau ...) qui financent les actions du Syndicat de Bassin de l’Elorn, et notamment la mise en place du SAGE.
UN AUTRE EXEMPLE D’ACTION DU SAGE ?
Concernant le carénage des bateaux de plaisance, il faut savoir que celui-ci sera totalement interdit en Rade de Brest en dehors d’aires prévues à cet effet et équipées pour limiter la pollution. Il faut donc dès maintenant travailler à la mise en place de telles aires, réparties intelligemment sur le pourtour de la rade, afin d’offrir aux propriétaires de bateaux des alternatives acceptables au carénage « sauvage ».
Autre exemple : l’opération « Jardiner au naturel » menée par le Contrat de Rade se fait naturellement selon les préconisations du SAGE.
LE SAGE FONCTIONNE SUR LE PRINCIPE QUE ‘’NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI’’ ?
Oui, c’est ça. Le SAGE a été distribué à tous les acteurs et est téléchargeable sur Internet, sur les sites www.rade-brest.fr ou www.syndicat-bassin-elorn.fr, à l’onglet SAGE.
QUID DE L’ARTICULATION ENTRE SDAGE ET SAGE ?
Elle a été difficile car le SDAGE a été élaboré en même temps que le SAGE. Il y a eu plusieurs versions du SDAGE et bien sûr le SAGE se devait de répondre à ces préconisations. Mais il y a eu des surprises : dans la dernière version, nous n’apparaissions plus comme zone ayant une problématique d’algues vertes alors que dans les versions précédentes, si. Cela nous pose problème surtout au vu de l’actualité. Mais on comprend bien que si notre bassin versant était classé, il aurait fallu presque tous les classer ! Il n’en demeure pas moins vrai que l’on est face à un problème local qu’il faut régler.
AVEC LES ALGUES VERTES ?
Oui, car on ne peut pas les stocker plus de 48 heures. Or, au Moulin Blanc par exemple, les quantités déposées varient beaucoup selon les saisons et ne permettent pas toujours d’optimiser le ramassage et l’exportation. En clair, les camions peuvent rouler presque à vide. Mais comme on veut faire du curatif à tout prix, on en arrive même à enlever la laisse de mer en milieu urbain. Sur le SAGE, on s’est dit qu’il fallait agir avant qu’une politique inhumaine nous tombe dessus, il fallait trouver des solutions locales adaptées. Avant d’avoir à appliquer des solutions ingérables !
UN PETIT MOT SUR NOTRE GROUPE D’USAGERS8 ?
C’est une bonne démarche. Il faut bien avoir conscience qu’une station d’épuration n’est pas prévue au départ pour tout dépolluer. Elle est faite pour traiter la matière organique. Maintenant se créent des stations membranaires et autres de nouvelles générations mais ce n’est pas la cas de la majorité des stations en service actuellement.
Donc si on utilise des produits plus softs, c’est mieux pour l’environnement. Des produits chimiques peuvent endommager une partie de la flore bactérienne de la station ou passer à travers et se retrouver rejetés tels quels dans le milieu car ils n’ont pas floculé. Même s’il y a floculation, on retrouve ces éléments chimiques dans les boues de toutes façons.
En même temps des produits naturels nocifs, cela existe : l’amiante ou la cigüe !
Évidement l’utilisation de toilettes sèches est un « must » !
EN GUISE DE CONCLUSION
Le rôle du SAGE c’est de mettre chacun face à ses responsabilités.
La DCE a changé bien des choses. En faisant passer la politique de l’eau d’une logique de moyens à une logique de résultats, elle a permis de changer les mentalités. C’est une politique ambitieuse qui a le mérite d’annoncer la couleur.
Signature du Sage
L'arrêté préfectoral approuvant le SAGE de l'Elorn a été signé par le Préfet du Finistère lors de la réunion de la Commission Locale de l'Eau du 15 juin dernier à Landerneau.
Du côté de chez Sage
Pourquoi on fait un SAGE ?
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de l’Elorn est un outil élaboré pour répondre aux enjeux de l’eau sur le territoire. C’est un outil de planification territorial.
A quoi ça sert ?
Le Sage permet de coordonner les initiatives prises par les acteurs locaux en faveur de la ressource en eau. C’est un outil né de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et confirmé par celle du 30 décembre 2006. La loi de 92 reconnaît l’eau comme faisant partie du patrimoine commun de la nation. Le SAGE a une valeur juridique opposable à toutes décisions administratives comme aux tiers.
Comment on créé un SAGE ?
Pour élaborer le Sage, les différents acteurs de l’eau sur le territoire sont réunis sous l’impulsion du Préfet au sein de la CLE, la Commission Locale de l’Eau composée de 50 % d’élus, de 25 % de représentants de l’Etat et de 25 % d’usagers, d’associations, de professionnels, de propriétaires riverains.
Après avoir rédigé le projet de SAGE, celui-ci est soumis à l’approbation des collectivités territoriales et autres autorités, au comité de bassin et enfin il sera à enquête publique. L’approbation du projet éventuellement modifié se fera par arrêté préfectoral. Il sera révisé tous les 6 ans.
Que contient un SAGE ?
Il contient deux pièces principales : Un PAGD, c’est-à-dire un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable et un règlement.
Le PAGD est constitué principalement du projet concret de territoire pour préserver et améliorer la ressource en eau. Il précise également le calendrier et la cartographie.
Le règlement est la pièce opposable aux tiers. Il peut édicter des règles particulières d’utilisation de la ressource en eau.
Le territoire du SAGE Elorn
Le périmètre du Sage Elorn c’est 49 communes, 726 Km² et plus de 285 000 habitants. Il comprend les bassins versants de l’Elorn, de la Mignonne et du Camfrout ; les principaux cours d’eau brestois et l’ensemble des petits ruisseaux côtiers.
La rive droite de l’Elorn est constituée de roches plutoniques plus infiltrantes tandis que la rive gauche est composée de terrains sédimentaires plus imperméables.
Sur le territoire on retrouve le leader européen de la construction navale militaire, 3 zones de production conchylicole (mytiliculture) et une soixantaine de licences de pêche et de navires. La plaisance se développe à un rythme plus important que les équipements ne le permettent. Le territoire du SAGE rassemble 1 400 exploitations agricoles, cultures dominées par prairies et céréales et présence historique de l’élevage bovin et fort développement de la filière porcine. Il y a 1 600 entreprises sur le territoire souvent en lien avec l’agro-alimentaire. Huit piscicultures se partage 674 tonnes de production autorisée par an.
Le diagnostic du PAGD fait apparaître :
• une bonne satisfaction des besoins en eau
• le fait que des travaux ne sont pas en mesure de réduire suffisament le risque d’inondation,
• la réduction des flux d’azote responsable du développement excessifs du phytoplancton et des marées vertes comme un enjeu principal,
• la persistance de pollutions accidentelles notamment par les pesticides dans différentes prises d’eau,
• des performances encore insuffisantes de certaines stations d’épuration concernant la balance azotée, il y a aussi des problèmes de pollution par le phosphore, par les pesticides ou des contaminations bactériologiques.
Qui est le Sage Elorn ?
La présidence de la CLE (Commission Locale de l’Eau) est assurée par M. Glémarec, conseiller général.
La CLE compte 48 membres.
La structure porteuse du Sage Elorn est le Syndicat de bassin de l'Elorn.
L'animateur du Sage est M. Philippe Masquelier du Syndicat de bassin de l'Elorn (0298259715).
Où en est le Sage Elorn ?
Le Sage Elorn est dans les dernières phases de l'évaluation. Le réglement a été approuvé en CLE ainsi que le PAGD modifié après prise en compte des avis institutionnels.
Le projet de Sage doit ensuite être soumis à enquête publique avant d'être approuvé par le Préfet.
Le projet de Sage
MonSiteSurl'EAU, le mardi 16 juin 2009 à 20h57 :: Horizontal
Le CPIE Vallée de l’Elorn se situe sur le territoire du SAGE Elorn. Notre association mène des actions en faveur de l’Eau et souhaite relayer la politique définie dans le projet de SAGE Elorn dans ses actions de d’éducation à l’environnement.
Le projet de SAGE intègre une approche de gestion intégrée de bassin versant qui sous tend une continuité amont- aval des actions à mettre en œuvre et une solidarité des usages et des usagers pour atteindre le bon état des eaux à l’horizon 2015-2021.
Le projet de SAGE prend en compte dans sa stratégie la qualité biologique des milieux aquatiques et propose des mesures visant l’atteinte du bon état écologique.
Le projet de SAGE est ambitieux car ses propositions d’actions induisent (dans un temps relativement court) un changement des habitudes et des pratiques de tous les acteurs et usagers vis à vis de l’eau : il faut à la fois gérer un « gisement » de matière première,
un « exutoire » des eaux rejetées et des écosystèmes dont il faut maintenir la qualité et la biodiversité.
Les priorités qui ont été définies par la CLE sont les suivantes :
1. L'enjeu principal porte sur la qualité des eaux et sur la satisfaction des usages qui en sont tributaires. Cela concerne principalement l'amélioration de la qualité des eaux superficielles par rapport à la ressource souterraine, et prioritairement les eaux littorales, dont dépendent des usages actuellement nettement perturbés par la contamination bactériologique et les phénomènes d'eutrophisation. En effet, outre le respect des objectifs environnementaux définis par la DCE, l'objectif est de répondre aux besoins de qualité des activités conchylicoles, des activités de baignade et de loisirs, de la pêche et de la pêche à pied.
En seconde priorité vient la qualité des eaux douces, pour lesquelles la production d'eau destinée à la consommation humaine représente un enjeu majeur.
2. Le second enjeu du SAGE est la préservation des milieux naturels que sont les zones humides, le bocage, les milieux aquatiques et la biodiversité estuarienne et marine de la rade. Au sein de cet enjeu, les objectifs sont hiérarchisés comme suit, par ordre décroissant de priorité :
- Les zones humides et le maillage bocager, dont il s'agira de préserver voire d'améliorer les fonctionnalités, et la biodiversité associée.
- La richesse des milieux naturels littoraux, qu'il s'agira de préserver,
- La qualité des cours d'eau et des milieux aquatiques, dans une logique de non-dégradation et de meilleure connaissance.
3. Enfin, le troisième enjeu du territoire concerne la gestion quantitative. L'objectif est de concilier l'évolution des prélèvements sur la ressource avec le respect des contraintes environnementales spécifiques à chaque cours d'eau.
Le thème des inondations fait l'objet d'un paragraphe spécifique dans l'enjeu Gestion quantitative. La plus-value que le SAGE peut apporter dans la gestion de ce risque est relativement limitée, au regard des conclusions des études déjà menées.
Par des actions d’information , d’éducation auprès du public maternel et primaire.
Espace 9 - 13
